Politique de confidentialité de Studio Lumière Atlantique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Studio Lumière Atlantique collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de studio de télévision, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur la société

Responsable du traitement : Studio Lumière Atlantique

Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Dans le cadre de son activité de TV-studio, Studio Lumière Atlantique peut être amené à traiter des données personnelles concernant notamment ses clients, prospects, intervenants, prestataires, visiteurs, partenaires, candidats à l’emploi et toute personne entrant en relation avec le studio.

2. Collecte et traitement des données

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de vous, lors de vos échanges avec Studio Lumière Atlantique ;
• via nos formulaires de contact, demandes de devis, réservations ou inscriptions ;
• lors de la gestion de prestations audiovisuelles, d’événements ou de tournages ;
• par le biais de nos échanges par e-mail, téléphone ou sur site ;
• via des outils techniques nécessaires au fonctionnement du site internet et des services associés, le cas échéant.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• identité : nom, prénom, fonction, société ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données professionnelles : société, poste, besoins de production, préférences de prestation ;
• données de facturation et de paiement, le cas échéant ;
• données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, le cas échéant ;
• images, voix et contenus audiovisuels captés dans le cadre des prestations de studio, lorsque cela est nécessaire et autorisé.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer les relations commerciales et contractuelles ;
• organiser, planifier et exécuter les prestations de studio, tournages, captations et services associés ;
• assurer la facturation, le suivi comptable et la gestion administrative ;
• gérer la relation avec les clients, partenaires, prestataires et intervenants ;
• assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations ;
• prévenir la fraude, les incidents techniques et les abus ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• gérer les candidatures à un emploi ou à une collaboration ;
• améliorer nos services, notre organisation et, le cas échéant, notre site internet.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par Studio Lumière Atlantique reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de Studio Lumière Atlantique, par exemple pour assurer la sécurité du studio, gérer la relation client ou améliorer les services ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traitements facultatifs ou pour l’utilisation de données à des fins spécifiques.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• les équipes internes habilitées de Studio Lumière Atlantique ;
• les prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, de maintenance ou de sécurité ;
• les prestataires comptables, juridiques, administratifs ou de recouvrement ;
• les partenaires et sous-traitants intervenant dans le cadre des prestations audiovisuelles ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Studio Lumière Atlantique veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Studio Lumière Atlantique privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données hors de l’Espace économique européen, ce transfert n’est effectué que dans le respect des exigences du RGPD, notamment au moyen :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou de toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes d’information : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée en cas de suivi commercial ou contentieux.
• Données contractuelles et de facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données relatives aux candidatures : conservées pendant la durée nécessaire à l’examen de la candidature, puis, sauf opposition, pendant une durée raisonnable pour d’éventuelles opportunités futures.
• Données de sécurité et journaux techniques : conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de traçabilité.
• Captations audiovisuelles et contenus produits : conservés selon les stipulations contractuelles, les besoins de production et les obligations légales ou de preuve applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque cela est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait peut être exercé en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande de manière amiable.

11. Sécurité des données

Studio Lumière Atlantique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux locaux et aux systèmes d’information ;
• gestion des habilitations et authentification des utilisateurs ;
• protection des équipements et des réseaux ;
• sauvegardes régulières et procédures de reprise d’activité ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la sécurité ;
• encadrement contractuel des sous-traitants ;
• mesures de minimisation et de pseudonymisation lorsque cela est pertinent.

Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les notifications et mesures requises seront mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Studio Lumière Atlantique :

• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Lumière Atlantique peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

La version en vigueur est celle publiée ou communiquée au moment de la consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.